Conditions Générales
d’Utilisation
1. MENTIONS LEGALES
Le présent site internet (www.efor-group.com) constitue la plateforme d’informations relative aux activités réalisées par les sociétés filiales de la société EFOR GROUP, éditrice et hébergeuse dudit site (ci-après dénommée l’« Editeur » et/ou l’ « Hébergeur ».
La société EFOR GROUP, société par actions simplifiée, au capital social de 59 952 189,00 €, dont le siège social se situe 19 rue des Rosiéristes – 69410 Champagne-au-Mont-d’Or, et immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lyon sous le numéro 878 888 833, est représentée par MR CAPITAL, en sa qualité de Présidente, elle-même représentée par M. Mathieu ROGER, agissant et ayant les pouvoirs nécessaires en sa qualité de Président.
2. OBJET ET ACCEPTATION DES CGU
Le présent document a pour objet de définir et d’encadrer juridiquement les modalités et conditions (ci-après dénommées « Conditions Générales d’Utilisation », ou « CGU ») dans lesquelles le propriétaire du site internet (ci-après dénommé « EFOR GROUP »), met à la disposition de l’utilisateur (ci-après dénommé l’« Utilisateur ») la possibilité d’utiliser ledit site et d’avoir accès à son contenu (ci-après dénommé le « Contenu »).
L’accès au site internet et l’utilisation de ses différentes fonctionnalités nécessitent l’acceptation préalable, entière et sans réserve des présentes CGU par l’Utilisateur.
Lesdites CGU peuvent à tout moment, et sans préavis, être modifiées par l’Editeur.
UTILISATION DU SITE
Tout Utilisateur disposant du matériel informatique et de la connexion internet nécessaires, peut accéder au présent site ainsi qu’à son Contenu, à condition d’être majeur, et de disposer de la capacité juridique lui permettant d’accepter les présentes CGU.
Afin d’accéder à certaines fonctionnalités du site, l’Utilisateur doit renseigner un certain nombre de données à caractère personnel.
L’Utilisateur se servant de ces fonctionnalités est réputé avoir pris connaissance et accepté les présentes CGU, notre politique de données personnelles ainsi que celle relative aux cookies.
GESTION DU SITE
Pour la bonne gestion du site, l’Editeur pourra à tout moment :
Suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du site, réserver l’accès au site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
Supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales, ou avec les règles de la Nétiquette ;
Suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR
En contrepartie d’un accès au site internet et à son Contenu, l’Utilisateur s’engage à :
Utiliser le site conformément à sa destination ;
Ne pas tenter de nuire au bon fonctionnement du site ;
Naviguer et utiliser le site internet mis à sa disposition de manière licite, paisible, légale et compatible avec les présentes CGU ;
Ne pas utiliser le présent site pour faire véhiculer et publier des propos injurieux, diffamants, discriminatoires, obscènes, menaçants et/ou portant atteinte à la vie privée de l’Editeur ou de tout tiers, sur tout moyen de communication ;
Ne pas collecter ni stocker des données à caractère personnel relatives à d’autres Utilisateurs, à toutes fins ;
Ne pas tenter d’induire en erreur d’autres Utilisateurs en usurpant le nom d’autres personnes physiques ou morales, et notamment celui de l’Editeur ;
Renseigner des informations le concernant qui soient adéquates, exactes, à jour et complètes, lorsque leur collecte est nécessaire, notamment au moment de compléter les formulaires de contact et/ou de candidature.
CONTENU DU SITE
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.
Ils sont la propriété pleine et entière de l’Editeur ou de ses partenaires.
Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites.
Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
RESPONSABILITE
Les informations diffusées sur le Site sont non-contractuelles. L’Editeur s’efforce d’assurer au mieux l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées, mais ne peut garantir l’exactitude, la précision et l’exhaustivité de celles-ci. Les Utilisateurs déclarent être informés et accepter expressément que l’utilisation du Site et de toute information obtenue via celui-ci relève de leur responsabilité exclusive. La responsabilité de l’Editeur ne pourra donc aucunement être mise en cause à ce titre, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
L’Editeur décline également toute responsabilité en cas de modification des références juridiques et administratives auxquelles il est fait référence dans les présentes CGU, leur contenu étant susceptible de connaitre des changements dans le temps.
L’Editeur se réserve le droit de suspendre, d’interrompre ou de limiter sans avis préalable des Utilisateurs, temporairement ou définitivement, l’accès à tout ou partie du Site, notamment pour des opérations de maintenance et de mise à niveau nécessaires au bon fonctionnement du Site et des matériels afférents, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques et/ou de sécurité. La responsabilité de l’Editeur ne pourra aucunement être mise en cause à cet égard, ce que les Utilisateurs acceptent expressément et sans réserve.
Aucune garantie totale et absolue de sécurité n’étant assurée par l’Hébergeur à l’Utilisateur, quant à l’intrusion frauduleuse d’un tiers, en dehors de son contrôle, ou d’un virus, celui-ci ne peut en aucun cas être tenue pour responsable en cas d’une défaillance technique entrainent une modification ou une altération du Contenu.
Le matériel utilisé à des fins de connexion est sous l’entière responsabilité de l’Utilisateur. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger ledit matériel et ses propres données, notamment d’attaques virales par Internet. L’utilisateur est par ailleurs le seul responsable des sites et données qu’il consulte.
Il en est de même pour les défaillances liées aux réseaux de téléphonie, aux systèmes informatiques en ligne, aux serveurs, aux fournisseurs d’Internet, à l’équipement informatique et/ou aux logiciels des Utilisateurs. L’Hébergeur et ses fournisseurs techniques ne sauraient être tenus responsables de la mauvaise navigabilité du site, des difficultés techniques que les Utilisateurs rencontrent pour y accéder, quelle qu’en soient la cause et l’origine.
L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à l’encontre de l’Utilisateur :
du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes CGU.
L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à ses équipements du fait de sa connexion ou de son utilisation du site. Ce dernier renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.
Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de la navigation sur le Site par l’Utilisateur, il pourra retourner contre celui-ci pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.
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DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPETENTE
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