L'IUD et l’EUDAMED pour faciliter la surveillance et la traçabilité des dispositifs médicaux

Afin d’améliorer et de faciliter la surveillance et la traçabilité des dispositifs médicaux, les Règlements UE 2017/745 relatif aux dispositifs médicaux (DM) et 2017/746 relatif aux dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (DIV), ont rendu obligatoire le système d’identification unique pour tous les dispositifs médicaux. Ce système d’identification des DM a pour objectif principal la sécurité des patients puisqu’il tend à sécuriser la chaine légale de distribution des dispositifs dans son ensemble. Il repose sur deux éléments principaux : l’IUD et une base européenne de partage des données nommée EUDAMED.

Qu’est ce que L’IUD/UDI ?

Les deux nouveaux Règlements (UE) 2017/745 et 2017/746 du Parlement européen et du Conseil définissent l’identifiant unique de dispositif (IUD ou UDI pour Unique device identification en anglais) à l’article 2, alinéa 15 tel quel : “une série de chiffre ou de lettres crée selon des normes internationalement acceptées d’identification et de codification de dispositifs et qui permet l’identification formelle de dispositifs donnés sur le marché.”

L’IUD est un code qui prend la forme soit d’un code barre soit d’un code Datamatrix et qui renferme des informations relatives au dispositif. L’IUD est formé de deux identifiants :

• un identifiant “dispositif” (IUD-ID) : propre à un dispositif et à un fabricant, il donne accès aux informations prévues à l’annexe VI, partie B (nom et adresse du fabricant, code de nomenclature du dispositif, classe de risque du dispositif, etc…)
• un identifiant “production” (IUD-IP) : identifie l’unité de production du dispositif et est détaillé à l’annexe VI, partie C (les différents types d’IUD-IP sont le numéro de série, numéro de lot, l’identifiant de logiciel, la date de fabrication ou d’expiration ou ces deux types de dates).

L’IUD impacte directement les obligations de tous les opérateurs économiques présents sur la chaîne de distribution du dispositif médical. En effet, le fabricant a désormais la charge d’attribuer un identifiant à son dispositif et d’apposer l’IUD sur le dispositif proprement dit ainsi qu’à son conditionnement. Les niveaux de conditionnement supérieurs ont leur propre IUD (IUD-ID unique). Le support IUD doit être lisible pendant l’utilisation normale et tout au long de la durée de vie prévue du dispositif (DM réutilisable ou non). En outre, le fabricant doit transférer les informations concernant l’identifiant du dispositif à la base de données IUD. Ces obligations doivent être vérifiées par les importateurs et les distributeurs. Comme indiqué aux articles 27 et 29 du RDM, l’IUD concerne tous les dispositifs médicaux, à l’exception des dispositifs sur mesure.

À noter que pour les DM réutilisables (ceux devant être nettoyés, désinfectés, stérilisés ou remis à neuf entre deux utilisations), l’exigence d’apposer l’IUD directement sur le dispositif peut ne pas être respectée si le marquage direct compromet la sécurité ou les performances du dispositif ou s’il ne peut être effectué pour des raisons techniques.

L’IUD permettra d’assurer la traçabilité des dispositifs médicaux quel que soit le lieu de fabrication ou d’utilisation. Grâce à un code international, unique et non ambigu, chaque dispositif médical sera identifié tout au long de son cycle de vie. Cet identifiant permet également les rappels de produits ou toutes autres actions correctives de sécurité sanitaire.

Quels sont les délais pour appliquer l’IUD ?

L’apposition de l’IUD sur les dispositifs médicaux diffère en fonction du type de dispositif (réutilisable ou non) et de la classe du dispositif. Cette différence de délais s’explique notamment par le fait que l’apposition de l’IUD se fait sur l’emballage pour les DM non réutilisables alors que l’IUD est directement apposé sur les DM réutilisables.  

Qu’est ce que l’EUDAMED ?

Le système d’identification des dispositifs, l’IUD, est intégré au sein de la base de données partagées EUDAMED (« European Databank on Medical Device »). Cette base européenne de données est formée de six modules dont un consacré aux DM, en lien avec l’IUD. Ainsi, EUDAMED centralise toutes les informations concernant les dispositifs médicaux présents sur le marché intérieur. Ces informations sont fournies par les fabricants qui, en contrepartie, ont accès à tout ou partie des données conservées par EUDAMED pour les consulter et les exploiter.

Un nouveau concept a par ailleurs été introduit par le RDM : l’IUD-ID de base (ou basic UDI-DI), qui permet de regrouper les dispositifs médicaux au sein d’une famille de DM identifiée. Il s’agit d’un identifiant de groupe qui permet d’identifier le modèle du dispositif et d’inscrire les informations relatives aux dispositifs médicaux dans la base de données EUDAMED. L’IUD-ID de base ne doit pas être confondu avec l’identifiant unique apposé sur le dispositif ou son conditionnement, c’est pourquoi un prochain article fera spécifiquement l’objet de l’IUD-ID de base. 

Le 30 octobre 2019, la Commission européenne a annoncé le report de EUDAMED pour un motif juridique lié à l’interprétation de l’article 34 relatif aux fonctionnalités d’EUDAMED. Ainsi, la mise en place d’EUDAMED dans l’ensemble de ses modules a été annoncée pour le 26 mai 2022.

Attention, toutefois, le module concernant l’IUD sera prêt dès mai 2021. Par ailleurs, l’exigence liée à l’attribution de l’IUD ne change pas avec le décalage de la mise en œuvre d’EUDAMED !

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