DM : la place des données précliniques dans la documentation technique (MDR & ISO 13485:2016)

Les dispositifs médicaux doivent être conçus et fabriqués de façon à assurer les performances prévues par le fabricant de telle manière que, dans des conditions normales d’utilisation, ils soient adaptés à leur destination.

Les données précliniques permettent de documenter les exigences règlementaires et normatives des Dispositifs Médicaux, telles que :

• Règlement (UE) 2017/745 « MDR »
  • Annexe 1 : Exigences Générales en matière de sécurité et de performances (GSPR)
• ISO 13485 : 2016 (Dispositifs médicaux – Systèmes de management de la qualité – Exigences à des fins réglementaires)
  • Chapitre 7.3.6 – Vérification de la conception et du développement
  • Chapitre 7.3.7 – Validation de la conception et du développement

L’évaluation des données précliniques permet de démontrer que :

• les données de sortie de la conception et du développement sont conformes aux éléments d’entrée de la conception et du développement,
• le dispositif est apte à satisfaire aux exigences pour l’application spécifiée ou l’usage prévu,
• le dispositif répond aux GSPR,
• les caractéristiques du dispositif sont maintenues tout au long de sa durée de vie.

Données cliniques/précliniques : quelle(s) différence(s) ?

Les données précliniques sont les propriétés intrinsèques du dispositif qui lui permettent d’atteindre la destination revendiquée par le fabricant. Ces données résultent de l’évaluation des caractéristiques techniques et de fonctionnement du dispositif, et peuvent être d’origine mécaniques, physiques, chimiques, électriques, etc.

Les données cliniques sont issues en partie des investigations cliniques, ainsi que de la revue de la littérature médicale et scientifique du produit concerné et des produits similaires.

Les données cliniques permettent de documenter la preuve clinique que le dispositif est sûr et offre le ou les bénéfices cliniques attendus lorsqu’il est utilisé conformément à la destination prévue par le fabricant. Elles sont en d’autres termes utilisées pour démontrer les performances cliniques du dispositif visées à l’article 32 du Règlement (UE) 2017/745.

D’où proviennent les données précliniques ?

Les données précliniques peuvent être issues de résultats d’essais, des simulations d’utilisation, des essais sur des animaux, d’évaluations contenues dans la littérature qui sont applicables au dispositif. Ces données permettent de documenter les caractéristiques du dispositif revendiquées par le fabricant, par exemple :

• Les performances et la sécurité ;
• Les propriétés mécaniques ;
• La biocompatibilité ;
• L’innocuité, la tolérance et la toxicité ;
• La sécurité électrique et la compatibilité électromagnétique, le cas échéant ;
• La vérification et la validation du logiciel, le cas échéant ;
• La compatibilité et l’interopérabilité avec un ou plusieurs autres dispositifs, le cas échéant ;
• Les dispositifs incorporant des substances médicamenteuses et biologiques, le cas échéant ;  
• La validation de stérilisation et le retraitement des instruments chirurgicaux, le cas échéant ;
• La stabilité (durée de vie et durée de péremption) ; et
• Les validations de packaging et de transport.

Quelles informations comportent les données précliniques ?

Les données précliniques font partie intégrante de la documentation technique (Annexe II, Chapitre 6 – Vérification & Validation du produit) dans le cadre d’une évaluation de la conformité au Règlement (UE) 2017/745.

Pour un essai donné, les informations attendues par un Organisme Notifié peuvent être les suivantes :

• La norme appliquée ou le document de l’état de l’art associé ;
• La caractéristique démontrée (propriété intrinsèque du dispositif médical) ;
• Les critères d’acceptation du test ;
• La méthode utilisée ;
• Le laboratoire et son accréditation, le cas échéant ;
• La justification du choix du « worst-case » et de la taille de l’échantillonnage ; et
• Les résultats obtenus, ainsi que la conclusion par rapport aux critères d’acceptation.

A quelles étapes du cycle de vie du DM s’applique la démonstration des données précliniques ?

L’évaluation des données précliniques permet de démontrer que les caractéristiques du dispositif sont maintenues sur toute la durée de vie du dispositif, des données de sortie de la conception à l’élimination.

La démonstration du maintien des caractéristiques permet en particulier de justifier le délai de péremption (au travers d’études de stabilité), ainsi que la durée de vie du dispositif.

De la même façon, pour un dispositif médical réutilisable n fois, les caractéristiques doivent être maintenues à chaque retraitement, jusqu’à la n-ième utilisation.

De façon générale, il est important de s’assurer qu’à chaque étape de la durée de vie du dispositif médical, les caractéristiques revendiquées par le fabricant soient maintenues, en particulier, après nettoyage/stérilisation, si applicable, le stockage, le transport et jusqu’à la fin de la durée de vie du dispositif.

Comment maintenir sa documentation technique à jour ?

La revue de la conformité de l’évaluation mécanique, physique, chimique, électrique, etc. du dispositif doit être réalisée régulièrement en tenant compte de :

• L’évolution de l’état de l’art ;
• La mise à jour d’une norme, d’une spécification commune ou d’un texte règlementaire ;
• Le changement de locaux/d’équipements ;
• Une évolution des performances revendiquées par le fabricant ;
• Pour les tests réalisés il y a plusieurs années, la pertinence de la validité des résultats.

Pourquoi vous faire accompagner par les experts Efor ?

• Dans le cadre de la constitution/mise en conformité de la documentation technique au regard des exigences MDR et de l’ISO 13485:2016, Efor vous supporte dans la mise en place/mise en conformité du DHF et des données précliniques en tenant compte des recommandations des Organismes Notifiés et de son retour d’expérience (Par exemple : Résumé de Vérification & Validation du produit).
• Pour les dispositifs dits « Legacy devices » : nous accompagnons les fabricants dans la réalisation d’un Gap Analysis des résultats d’essais déjà effectués afin d’évaluer la pertinence de ces essais et proposer un plan d’essais, le cas échéant.
• Pour les nouveaux dispositifs : Efor accompagne les fabricants dans l’identification des essais à réaliser selon les caractéristiques revendiquées par ces derniers.
• Nos experts techniques proposent également des accompagnements sur des sujets plus spécifiques tels que :  
• Accompagnement stratégique et opérationnel règlementaire et qualité, en mode plateau et/ou au sein de vos équipes.
• Accompagnements techniques : investigations et évaluations cliniques, Dossier de conception/DHF, ingénierie d’aptitude à l’utilisation (IEC 62366), biocompatibilité (ISO 10993), rapports ADME[1], qualification, validation, logiciels (IEC 62304), électromédical (IEC 60601-1), …

[1] ADME : absorption/distribution/métabolisme/Excrétion. Rapport requis pour les DM contenant des substances (Règle 21).