L’investigation clinique : quel type pour quel besoin ?

La mise en application du règlement européen approche à grand pas, et de nombreux fabricants vont devoir mettre en conformité leurs activités cliniques. En effet, de nombreuses évaluations cliniques reposent encore sur une démonstration d’équivalence. Tel que précisé dans le MDR 2017/745 (Article 61, alinéa 5), le recours à la démonstration d’équivalence ne sera autorisé qu’en cas de contrat autorisant le partage des données techniques entre les deux fabricants. Cette exigence rendra alors l’investigation clinique obligatoire.

Afin de définir le type d’investigation clinique à mettre en œuvre, il convient de s’intéresser au caractère innovant du dispositif et à son stade de développement (avant marquage CE, après mise sur le marché, …).

Dans le cas d’un dispositif médical très innovant, il est recommandé avant la mise sur le marché de conduire une investigation dite « First In Man », ou étude de faisabilité. Après obtention des preuves précliniques nécessaires, ce premier essai chez l’homme permet d’effectuer certains réglages et d’évaluer l’acceptabilité/l’aptitude de la technique. Ce n’est, à ce stade, pas une étude qui démontre des performances et elle n’a pas plus de valeur qu’une série de cas. Cependant, elle est indispensable s’il n’existe aucune donnée sur ce type de produit chez l’homme.

Une étude de faisabilité, sans être nécessairement une First In Man, peut également permettre d’affiner certains points méthodologiques du protocole d’investigation clinique avant de le généraliser à une population plus importante : réaction des investigateurs face à une nouvelle méthodologie ou à une nouvelle technologie, méthodologie du tirage au sort, …

Une étude « Pivot » est une étude comparative, une série de cas suffisante permettant l’analyse statistique des critères de performance et de sécurité que le fabricant souhaite démontrer.

Enfin, une investigation de type PMCF (ou Post-Market Clinical Follow-up) est menée une fois que le dispositif est sur le marché. Elle peut être observationnelle en soin courants, rétrospective, « Pivot », sur registres, … Par exemple, lorsque le suivi post-commercialisation ne revendique pas l’ajout d’une nouvelle indication ou l’extension du dispositif à une nouvelle population, une simple étude observationnelle couvrant toutes les indications et les populations revendiquées par le fabricant peut s’avérer suffisante.

Dans le cadre de la surveillance de son dispositif utilisé en vie réelle, le fabricant doit mettre en place un suivi clinique après commercialisation (SCAC/PMCF).

En France, la loi Jardé distingue trois types de Recherche Impliquant la Personne Humaine (RIPH). Les RIPH interventionnelles de type 1 comportent une intervention sur la personne non justifiée par sa prise en charge habituelle. Les RIPH interventionnelles de type 2 ne comportent que des risques et des contraintes minimes. Enfin, les RIPH non interventionnelles de type 3 correspondent à des études observationnelles, dans lesquelles les produits sont utilisés de manière habituelle, sans procédure supplémentaire ou inhabituelle de diagnostic, de traitement ou de surveillance.

De son côté, le règlement européen 2017/745 différencie les investigations pré- et post-marquage CE.

Les investigations cliniques pré-marquage CE regroupent les études de type First In Man, étude de faisabilité, étude « Pivot » ou les études RIPH 1. Elles permettent d’établir la conformité des dispositifs aux exigences générales de performance et de sécurité. Les investigations cliniques post-marquage CE, quant à elles, visent à approfondir l’évaluation d’un dispositif dans les limites de sa destination prévue. Elles regroupent les études dites PMCF, ou RIPH2 et RIPH 3 selon la loi Jardé.

Enfin, le fabricant peut mettre en place des Recherches N’Impliquant pas la Personne Humaine (RNIPH). Il s’agit plus précisément des études ne répondant pas à la définition d’une recherche impliquant la personne humaine au sens de la loi Jardé, en particulier les études ou évaluations portant sur la réutilisation des données existantes (dossiers médicaux, bases de données médico-administratives…), autrement appelées études rétrospectives.

Pour pouvoir débuter son investigation clinique pré-marquage CE ou PMCF pour l’ajout d’une nouvelle indication, le promoteur (souvent le fabricant) doit avoir reçu un avis favorable du Comité de Protection des Personnes (CPP) et une autorisation de l’Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM).

Dans le cadre de la loi Jardé, les investigations post commercialisation (RIPH 2 et RIPH 3) ne nécessitent qu’une demande d’avis auprès du CPP.

Les RNIPH nécessitent quant à elles un avis favorable préalable du Comité d’Expertise pour les Recherches, les Etudes et les Evaluations dans le domaine de la Santé (CEREES) via la plateforme de l’Institut National des Données de Santé (INDS).

Il est également nécessaire d’enregistrer toute investigation clinique dans la base de données européenne EUDAMED.

Enfin, dans le cadre de la collecte de données personnelles du patient, le promoteur devra demander une autorisation à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) et veillera à être en conformité avec les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Dans un contexte actuel, où la demande de mise en conformité avec le règlement européen est forte et urgente, EFOR apporte son expertise à ses clients fabricants de DM.

Nos experts en évaluation clinique et investigation clinique sauront vous accompagner, de la phase de mise en place de la stratégie jusqu’à la rédaction du rapport, tout en restant à votre écoute et ouverts à la construction d’un accompagnement sur-mesure.